Covoiturage au club sportif : qui est responsable en cas d'accident ?

Matchs à l'extérieur, tournois, entraînements : dans la plupart des clubs amateurs, ce sont les parents qui emmènent les enfants. C'est pratique, économique et convivial, mais une question revient souvent chez les dirigeants : si un accident arrive pendant un covoiturage, qui est responsable ? Le parent qui conduit, ou le club ?

Voici les repères essentiels, tirés des textes et des recommandations des fédérations sportives, pour organiser les déplacements sereinement.

1. Tout dépend du rôle que joue le club

La Fédération française de randonnée distingue deux situations, et c'est la clé de tout le reste.

Le club met simplement les parents en relation

Le club ne choisit pas les conducteurs, ne fixe pas les horaires et ne prend aucune commission : les parents s'organisent entre eux. C'est alors un covoiturage privé entre particuliers, et chaque conducteur est responsable de ses passagers. Le club n'est en principe pas responsable en cas d'accident.

Sa responsabilité peut toutefois être recherchée dans des cas particuliers : s'il savait qu'un conducteur était dangereux ou inapte et n'a pas réagi, s'il encaisse une participation pour le transport, s'il désigne lui-même les conducteurs ou s'il fixe le montant des participations.

Le club organise lui-même les déplacements

Si le club désigne qui conduit et qui monte avec qui, il devient co-organisateur du transport, même à titre bénévole. Il doit alors s'assurer que les conducteurs sont assurés et en règle, et il peut être tenu partiellement responsable en cas de faute dans l'organisation.

2. En cas d'accident, qui indemnise ?

• Les enfants et les autres passagers sont des victimes protégées : leurs dommages corporels sont indemnisés par l'assureur du véhicule impliqué, en application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation.
• Le parent qui conduit engage sa propre responsabilité civile : c'est donc son assurance auto qui intervient en premier.
• Le conducteur lui-même, s'il est responsable de l'accident et blessé, n'est indemnisé pour ses propres blessures que s'il a souscrit une garantie de type « individuelle conducteur » ou « protection du conducteur ». Beaucoup de conducteurs se croient couverts à tort.

3. L'assurance des parents qui conduisent

L'assurance responsabilité civile, obligatoire pour toute voiture, couvre aussi les passagers transportés en covoiturage. Deux conditions sont à surveiller :

• Pas de bénéfice : la loi définit le covoiturage comme un trajet fait par le conducteur pour son propre compte, avec au plus un partage des frais (article L. 3132-1 du Code des transports). Si le conducteur gagne de l'argent, son assurance risque de ne plus jouer.
• Un usage déclaré : si un parent transporte régulièrement des enfants pour le club, il est recommandé de le signaler à son assureur et de vérifier que son contrat couvre le transport de tiers dans ce cadre. Un simple appel suffit, et la plupart des assureurs n'appliquent pas de surprime.

Autre point souvent oublié : si un parent prête sa voiture à un autre, il doit vérifier que son contrat n'a pas de clause de conduite exclusive. En cas d'accident, c'est le conducteur habituel du véhicule qui subit le malus.

4. Ce que le club peut souscrire

Pour protéger les parents bénévoles (et leur éviter un malus sur leur contrat personnel), le club peut étudier deux solutions avec son assureur :

• une garantie de type « auto-mission » ou « mission bénévole », qui remplace l'assurance personnelle du parent pendant les déplacements faits pour le club ;
• une clause dans l'assurance responsabilité civile du club couvrant les transports effectués avec les véhicules des parents.

Les deux ont un coût : comparez-les selon le nombre de déplacements de votre club.

5. Les règles de sécurité à rappeler à chaque saison

• Une personne = une place = une ceinture : on ne serre jamais trois enfants sur deux places, la notion de « demi-place » n'existe plus en voiture.
• Moins de 10 ans : siège ou rehausseur adapté à la taille et au poids de l'enfant, à l'arrière (sauf rares exceptions prévues par le Code de la route).
• Un conducteur avec un permis valide, un véhicule en bon état, et bien sûr zéro alcool.
• Le conducteur doit s'assurer que chaque passager mineur est attaché, ce qui ne dispense pas l'organisateur de sa propre vigilance.

6. La check-list du club

1. Informer les parents en début de saison des précautions à prendre : assurance, sièges, sécurité. Les fédérations rappellent que c'est le rôle de l'association.
2. Ajouter une mention sur la fiche d'inscription qui précise comment le covoiturage est organisé (mise en relation entre parents ou organisation par le club).
3. Demander une autorisation parentale écrite pour le transport des enfants dans le véhicule d'un autre parent (modèle ci-dessous).
4. Rester sans bénéfice : pas de commission pour le club, et des participations limitées au partage des frais.
5. Faire le point avec l'assureur du club sur une garantie mission bénévole ou une clause transport.

Modèle d'autorisation parentale

7. Bon à savoir : la réduction d'impôt des parents bénévoles

Les parents qui transportent gratuitement des joueurs pour le club peuvent, à certaines conditions, être considérés comme bénévoles. S'ils renoncent au remboursement de leurs frais par le club, ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt, à condition notamment que le club soit d'intérêt général et que le remboursement soit proposé à tous ceux qui le demandent. Le simple trajet pour emmener son propre enfant n'y ouvre pas droit. Renseignez-vous auprès de votre club et de l'administration fiscale avant de vous lancer.

8. Organiser les trajets sans casse-tête

Le plus simple, pour le club comme pour les familles, est de laisser les parents s'organiser entre eux dans un groupe privé, avec des règles claires. C'est ce que permet GoCovoa pour les clubs de sport : un parent crée le cercle de l'équipe, les autres le rejoignent par un lien, et l'application répartit les trajets équitablement entre les familles. Elle ne propose comme conducteur qu'un parent ayant assez de places et de sièges enfants, prévient chacun la veille et trouve un remplaçant en cas d'empêchement. C'est gratuit et sans publicité.

Si c'est le club lui-même qui organise les trajets avec l'outil, il se retrouve dans la deuxième situation décrite plus haut : appliquez alors la check-list ci-dessus.

Sources

• Fédération française de randonnée : le covoiturage, quelle responsabilité pour les animateurs et les clubs ?
• Ligue Occitanie de rugby : associations sportives et transport des enfants adhérents
• Justice.fr : covoiturage, faut-il prendre une assurance spéciale ?
• DGCCRF : covoiturage, la réglementation applicable